MENTIONS LÉGALES
mise à jour avril 2026
Éditeur du site
Agapi Creative Strategists | SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 22 rue Saint-Augustin 75002 Paris, France
RCS Paris : 990 319 717 | Numéro de TVA : FR95990319717
Directrice de la publication Charlotte Terres
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE charlotteterres.com
mise à jour avril 2026
1. OBJET ET PRODUITS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques proposées sur le site charlotteterres.com. Les œuvres proposées sont des tirages photographiques d’art réalisés sur papier d’art, produits en édition limitée. Chaque tirage est accompagné d’un certificat d’authenticité attestant notamment du numéro de l’édition et de la provenance de l’œuvre.
Les photographies présentées sur le site sont reproduites avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître entre l’image affichée à l’écran et le tirage final en raison des paramètres d’affichage.
2. COMMANDE ET PAIEMENT
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’achat d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur. L’ensemble des photographies et contenus présents sur le site demeure la propriété intellectuelle exclusive de Charlotte Terres, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation des images, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. TARIFS ET LIVRAISON
Les prix sont indiqués en euros (€).
Frais d’envoi Les frais de livraison standards sont calculés lors de la validation de la commande. Pour certaines destinations non couvertes par les tarifs standards, la photographe se réserve la possibilité de proposer des frais d’envoi complémentaires, communiqués à l’acheteur avant expédition.
Délais d’expédition Les œuvres sont expédiées dans un délai raisonnable après validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur. La photographe ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Douanes Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, les droits de douane, taxes d’importation ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Réception L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison. Toute anomalie ou dommage doit être signalé immédiatement au transporteur et communiqué à la photographe.
5. CONSERVATION ET RESPONSABILITÉ
Les tirages photographiques sont des œuvres d’art délicates. Il appartient à l’acheteur de manipuler et conserver les œuvres avec soin, notamment en évitant : l’exposition prolongée à la lumière directe du soleil, l’humidité, les manipulations inadaptées
La photographe ne pourra être tenue responsable de : l’altération naturelle des matériaux dans le temps, les dommages causés par une manipulation, un stockage ou un encadrement inapproprié.
6. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
En raison de la nature des œuvres proposées, réalisées en édition limitée et souvent imprimées à la commande, les conditions suivantes s’appliquent.
Absence de remboursement Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée.
Échanges Un échange peut être envisagé à la discrétion exclusive de la photographe. L’acheteur doit prendre contact par email avant tout renvoi.
Délai et conditions de retour Tout retour accepté doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine; en parfait état; sans trace d’usage ou de dégradation. Tout produit endommagé ne pourra être ni repris ni échangé.
Frais de retour Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages proposés sur le site étant produits en édition limitée et souvent imprimés à la commande, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES
PROTECTION DES IMAGES & USAGE DU SITE
Collecte des données Le site peut collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes : nom et prénom, adresse de livraison, adresse email, informations nécessaires au paiement , données de navigation via cookies
Utilisation des données Les données collectées sont utilisées uniquement pour : le traitement des commandes, la gestion de la relation client, la communication avec l’acheteur, l’amélioration du fonctionnement du site.
Conservation des données Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.
Droits des utilisateurs Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à : charlotte@agapi-creativestrategists.com
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Les photographies présentées sur le site charlotteterres.com constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
L’accès au site ne confère aucun droit de reproduction, de téléchargement, d’extraction, de modification ou d’exploitation des images.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de la photographe :
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de reproduire ou diffuser les photographies sur tout support (site internet, réseaux sociaux, publication, impression, etc.)
d’utiliser les images à des fins commerciales, éditoriales ou promotionnelles
d’intégrer les images dans des bases de données, systèmes automatisés ou outils d’intelligence artificielle
de modifier, recadrer ou altérer les images
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La photographe se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser une utilisation illicite de ses œuvres et d’obtenir réparation du préjudice subi.